Maurice Pellequer - JORFSearch

Maurice Pellequer

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

JORFTEXT000027545542 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

JORFTEXT000027172674 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2013 15/03/2013

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

JORFTEXT000026626705 (source JORF)

délégation de signature

14 Novembre 2012 14/11/2012

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000025955956 (source JORF)

délégation de signature

03 Juin 2012 03/06/2012

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"

JORFTEXT000025516930 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2012 16/03/2012

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"

JORFTEXT000024584492 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"

JORFTEXT000024043168 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2011 21/05/2011

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"

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délégation de signature

23 Janvier 2011 23/01/2011

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022484793 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2010 17/07/2010

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022204902 (source JORF)

délégation de signature

13 Mai 2010 13/05/2010

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000021784175 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2010 06/02/2010

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018801130 (source JORF)

délégation de signature

17 Mai 2008 17/05/2008

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018688142 (source JORF)

délégation de signature

24 Avril 2008 24/04/2008

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018218053 (source JORF)

délégation de signature

07 Mars 2008 07/03/2008

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017574728 (source JORF)

délégation de signature

06 Décembre 2007 06/12/2007

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000824440 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2007 06/07/2007

De:	Pellequer (Maurice) chef du bureau de la gouvernance de l'informatique centrale à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

conseil_administration

JORFTEXT000000823032 (source JORF)

nomination

08 Juin 2007 08/06/2007

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

JORFTEXT000000645385 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823001 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000820367 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000820365 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000641577 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

JORFTEXT000000611114 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000463730 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

JORFTEXT000000635456 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2006 06/08/2006

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000458611 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2006 06/08/2006

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000458610 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2006 06/08/2006

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000458609 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2006 06/08/2006

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000268298 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2006 06/08/2006

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

JORFTEXT000000268386 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000268202 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000814877 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000814711 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000637382 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

JORFTEXT000000455583 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000454760 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Pellequer (Maurice) chef du bureau de la politique informatique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membre du conseil d'administration de l'institut régional d'aministration de Lille
Remplace:	M. Nicolas (Jean-Luc)
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

conseil_administration

JORFTEXT000000455811 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000790482 (source JORF)

délégation de signature

08 Octobre 2005 08/10/2005

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000424605 (source JORF)

délégation de signature

08 Octobre 2005 08/10/2005

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000243123 (source JORF)

délégation de signature

08 Octobre 2005 08/10/2005

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000813319 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000786499 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 2005 16/09/2005

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000605751 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 2005 16/09/2005

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000605750 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 2005 16/09/2005

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

JORFTEXT000000238475 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 2005 16/09/2005

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000812838 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2005 04/09/2005

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000261451 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2005 29/07/2005

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000449263 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

JORFTEXT000000808989 (source JORF)

délégation de signature

09 Juillet 2005 09/07/2005

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000633679 (source JORF)

délégation de signature

09 Juillet 2005 09/07/2005

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000451164 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000808905 (source JORF)

délégation de signature

22 Mai 2005 22/05/2005

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000809747 (source JORF)

délégation de signature

15 Mai 2005 15/05/2005

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000630417 (source JORF)

délégation de signature

15 Mai 2005 15/05/2005

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

JORFTEXT000000258601 (source JORF)

délégation de signature

15 Mai 2005 15/05/2005

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000257722 (source JORF)

délégation de signature

14 Mai 2005 14/05/2005

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000630091 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000257863 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000260559 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000808146 (source JORF)

délégation de signature

20 Février 2005 20/02/2005

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000446693 (source JORF)

délégation de signature

20 Février 2005 20/02/2005

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000260573 (source JORF)

délégation de signature

20 Février 2005 20/02/2005

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

JORFTEXT000000626759 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2005 19/02/2005

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258846 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2005 19/02/2005

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000625017 (source JORF)

délégation de signature

07 Janvier 2005 07/01/2005

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000259839 (source JORF)

délégation de signature

07 Janvier 2005 07/01/2005

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

JORFTEXT000000420450 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2004 30/12/2004

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiment et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000805551 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000603752 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000801200 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2004 29/07/2004

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000443072 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2004 29/07/2004

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000250616 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2004 29/07/2004

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000621084 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2004 25/07/2004

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000614741 (source JORF)

délégation de signature

20 Mai 2004 20/05/2004

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000601593 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000801124 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000251532 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000781857 (source JORF)

délégation de signature

14 Mars 2004 14/03/2004

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000599532 (source JORF)

délégation de signature

14 Mars 2004 14/03/2004

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000599530 (source JORF)

délégation de signature

14 Mars 2004 14/03/2004

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000234053 (source JORF)

délégation de signature

14 Mars 2004 14/03/2004

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000233232 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2004 13/03/2004

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000787720 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787719 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000422180 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000240223 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000604091 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 2003 27/06/2003

De:	Maurice Pellequer administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000410040 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2002 12/09/2002

De:	Maurice Pellequer administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000410038 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2002 12/09/2002

De:	Maurice Pellequer administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études éonomiques
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000410006 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2002 12/09/2002

De:	Maurice Pellequer administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000413889 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Maurice Pellequer administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000414094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Maurice Pellequer administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000779804 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Maurice Pellequer administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000779649 (source JORF)

délégation de signature

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Maurice Pellequer administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000586153 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 2002 13/04/2002

De:	Maurice Pellequer administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

JORFTEXT000000586107 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 2002 12/04/2002

De:	Maurice Pellequer administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

JORFTEXT000000593040 (source JORF)

délégation de signature

20 Février 2002 20/02/2002

De:	Maurice Pellequer administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000593039 (source JORF)

délégation de signature

20 Février 2002 20/02/2002

De:	Maurice Pellequer administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000411529 (source JORF)

délégation de signature

20 Février 2002 20/02/2002

De:	Maurice Pellequer administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000411528 (source JORF)

délégation de signature

20 Février 2002 20/02/2002

De:	Maurice Pellequer administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000764124 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2001 30/11/2001

De:	Maurice Pellequer administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

JORFTEXT000000394353 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2001 30/11/2001

De:	Maurice Pellequer administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000394352 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2001 30/11/2001

De:	Maurice Pellequer administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000393543 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2001 28/11/2001

De:	Pellequer (Maurice)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 22 mai 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1999) Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000766397 (source JORF)

inscription

30 Juin 2000 30/06/2000

De:	Pellequer (Maurice)
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000724941 (source JORF)

nomination

11 Janvier 1996 11/01/1996

De:	Pellequer (Maurice)
Objet:	administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre del'article 6 (a) du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et notamment ses articles 6 (a) et (b), 15 et 15-2, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000545735 (source JORF)

nomination

28 Septembre 1993 28/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.